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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07207

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07207 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAO N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [N] [W] [A] épouse [T] [X] C/ [C] [V] [X] DEMANDEUR Madame [N] [W] [A] épouse [T] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e157bccdc6046d477ffbd2
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07207

    TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/07207

    DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/07207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQL / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [A] [R] [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ff7cdc6046d47ef2e6c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07207

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/07207

    N° RG 24/07207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-[O] INCIDENT DESISTEMENT INSTANCE ET ACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30B N° RG 24/07207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-[O] AFFAIRE : S.C.I. D’ARLAC C/ S.A.R.L. MALET [I] le : à Avocats : la SCP CHASTRES la

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa30a00405eb741c367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07207

    TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/07207

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07207 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQS AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [J] [U] [C] [U], [I] [T] [F] épouse [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02d4802fc178212f80bcd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07207

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Z] Mme [D] [C] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QDN N° MINUTE : 2 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a56bbf04ef7857bb3cf

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