Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07207
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07207 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPAO N° MINUTE : 26/00051 AFFAIRE [N] [W] [A] épouse [T] [X] C/ [C] [V] [X] DEMANDEUR Madame [N] [W] [A] épouse [T] [X]
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07207
TJ 69123, 10 avr. 2026, RG 24/07207
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2026 RG N° RG 24/07207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSQL / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [A] [R] [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07207
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 24/07207
N° RG 24/07207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-[O] INCIDENT DESISTEMENT INSTANCE ET ACTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 5EME CHAMBRE CIVILE 30B N° RG 24/07207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-[O] AFFAIRE : S.C.I. D’ARLAC C/ S.A.R.L. MALET [I] le : à Avocats : la SCP CHASTRES la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07207
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 24/07207
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07207 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQS AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [J] [U] [C] [U], [I] [T] [F] épouse [C] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07207
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [N] [Z] Mme [D] [C] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QDN N° MINUTE : 2 O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles