Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07208
TJ 13055, 19 juin 2026, RG 24/07208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07208 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BO6 AFFAIRE : M. [X] [S] (Maître Stephane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société GAN ASSURANCES (Maître Constance DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07208
TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/07208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07208 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQU N° MINUTE : 26/00068 AFFAIRE [J] [O] [K] [C] C/ [Y] [M] [Z] épouse [O] DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [K] [C] 231 avenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07208
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/07208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYLJ Minute : 25/00670 Madame [U] [M] C/ Etablissement public [10] Exécutoire, copie, d
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07208
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07208
DATE DU JUGEMENT: 12 Mai 2025 N° RG 24/07208 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3S / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [E] [X] [W] et [I] [V] [G] épouse [X] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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