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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07216 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07216

    TJ 83137, 20 janv. 2026, RG 24/07216

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 20 janvier 2026 N° RG 24/07216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBHM Minute N° 26/0012 AFFAIRE : [P] [G] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne PGTD C/ S.A.S. LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c8e8cdc6046d47f06eed
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/07216

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 24/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 N° RG 24/07216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DR3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916187b566c85cb54cb5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07216

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/07216

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYNB Minute : DESISTEMENT DU 18 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8445fbe76c70ecea7ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07216

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Octobre 2024 MINUTE : 2024/962 N° RG 24/07216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXC Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896538de0398b515c3d3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07216

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/07216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 5] [Localité 3] téléphone : [XXXXXXXX02] télécopie : [XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] Références à rappeler RG N° 24/07216 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 1/2024 DEMANDEUR: Monsieur [S] [D] DEFENDERESSE: La Société CAISSE REGIONALE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba42bf22cc9e754fccc6e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1