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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07230 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07230

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07230 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ4R NAC : 70B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Clotilde EFCHIN Jugement Rendu le 20 Février 2026 ENTRE : Monsieur [T] [D] [R] [Y], né le 10 Novembre 1982

    Lire la décision → Vérifier la source 699915e5cdc6046d472e3732
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07230

    TJ 35238, 10 sept. 2025, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Cité [15] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 4] JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 24/07230 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHC6 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 [N] [T] C/ Société MBA PIECES AUTO EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c5117f10fe523aac3565
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07230

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Aurélie REYMOND.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6850639e2208eb4aca79e67a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07230

    TJ 93008, 11 févr. 2025, RG 24/07230

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYOB Minute : DESISTEMENT DU 11 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8505fbe76c70ecea8df
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07230

    TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XXE N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Mai 2024 contradictoire Médiation Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f3bfd75b73b3e3f205
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07230

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2V7 MINUTE: 24/1847 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ba1d53480154eba65
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07230

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 24/07230

    MINUTE N° : 24/391 DOSSIER : N° RG 24/07230 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DUW AFFAIRE : Mme [B] épouse [S] et M. [S] c/ La Société INTRUM INVESTMENT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66902185766d1156dbbeccd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1