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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07242 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07242

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07242 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77T N° de MINUTE : 26/00117 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, LOGIM IDF, SAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd31ccdc6046d47f123cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07242

    TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00035 N° RG 24/07242 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCOJ AFFAIRE : S.A. DIAC Mobilize Financial Services C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 697be23bcdc6046d472d1b25
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/07242

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT PARTIEL rendu le 18 Juillet 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ba6d3730576e93cb65
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/07242

    TJ 75056, 19 mai 2025, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/07242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SFB N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT PARTIEL rendu le 19 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07242

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Xavier SILVA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07242 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QJ5 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 m

    Lire la décision → Vérifier la source 681902baa1b3de5641dc242e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07242

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/07242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07242 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z2YN MINUTE: 24/1825 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6fb018211e27a44d81

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1