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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07248 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07248

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07248 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPE6 NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaire [Adresse 8] DU [Adresse 4],

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e0ecdc6046d47928b91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07248

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 24/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 24/07248 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUAW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348

    Lire la décision → Vérifier la source 69978d8ccdc6046d4702b03b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07248

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/07248

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07248 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYPL Minute : 25/00158 Madame [R] [W] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb916
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07248

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [K] [L] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ea3cf40727a0043c474

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1