Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07262 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07262

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07262 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BX2 AFFAIRE : Mme [P] [L] et les consorts [R] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (la SCP TERTIAN-BAGNOLI &

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d05277f30025a66935a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07262

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me BENITA-DUPONCHELLE Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07262

    TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/07262

    DOSSIER N° RG 24/07262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBG MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julia BELLISI, Me Caroline KUBIAK 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d4c7f82f8614c9f6eb4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1