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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07269 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07269

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 24/07269

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 24/07269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 24/07269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR5 N° minute :25/ du 23 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247d795daea26ff7e1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07269

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07269 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44MO AFFAIRE : M. [N] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAIF (CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 7]) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6823905a7e21a56f624edacd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/07269

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/07269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 24/07269 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCQD Minute N° 25/0175 AFFAIRE : Société SEQUENS C/ [K] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 11 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682f890edd4fa92cae32fa9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07269

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [K] Monsieur [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07269 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QNF N° MINUTE : ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68278347cc66e05104b5ab0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07269

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07269 N° Portalis 352J-W-B7I-C333V N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d12a56cbbf9295cf22
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07269

    TJ 92050, 2 avr. 2025, RG 24/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07269 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCA N° MINUTE : 25/00081 AFFAIRE [C] [Z], [G] [K] C/ DEMANDEUrs Madame [C] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9278da9e15c5131ff6b2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07269

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/07269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07269 N° Portalis 352J-W-B7I-C333V N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2024 INJONCTION DE MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0a23308db0e5f20723

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1