Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07290 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07290

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45AC AFFAIRE : Mme [V] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f32f444f3ad06a40d8f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07290

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 GROSSE : Le 26/05/25 à Me EBERT Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b4237860dd6c223b1013
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07290

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QOT N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE Association AURORE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4766f932e33cf1b724a7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07290

    TJ Bobigny, 1 août 2024, RG 24/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AOÛT 2024 (Article 462 du Code de Procédure Civile) Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/07290 N° de MINUTE : 24/00633 Madame [Z] [X] 35 rue Pierre Brossolette 93500 PANTIN représentée par Me Sab

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcc519c59f4365001271e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07290

    TJ Paris, 15 juill. 2024, RG 24/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07290 N° Portalis 352J-W-B7I-C5B2F N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Septembre 2021 Jugement en rectification d’erreur matérielle [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964190f5112d8edd05914d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1