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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07301 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07301

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 24/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5Q N° de MINUTE : 26/00155 Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853aecdc6046d47e40049
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07301

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Mme [C] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80edecf40727a0043c60f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07301

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BE MINUTE: 24/1850 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8712da1d53480154eb5ec

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1