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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07303

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/07303

    N° RG 24/07303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07303 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6VH Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd11ba7f269e5c2eaf3b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07303

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/07303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Caroline GIRAUD........

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2b17147355d7afb959

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