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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07324 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07324

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXT N° MINUTE : 2025/4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033e90a9a68b98827f7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07324

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/07324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 03 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1049 RG N°: N° RG 24/07324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUIQ Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Jade FAIJA, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1616a642c49b871330c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07324

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07324 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3GY MINUTE: 24/1853 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87169a1d53480154eb9d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1