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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07325

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b052bcdc6046d47128039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07325

    TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/07325

    N° RG : N° RG 24/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 24/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7O AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [X] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a882dbfd85c112d76d3
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07325

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07325

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWW MINUTE n° : 2025/ 51 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ce9a46d1f5a764fef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07325

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a701d207776a59081efc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07325

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HA MINUTE: 24/1857 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2ada94e1874b4ddaf43

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