Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07325
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 10 Février 2026 GROSSE : Le 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07325
TJ 33063, 26 août 2025, RG 24/07325
N° RG : N° RG 24/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7O 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 24/07325 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7O AFFAIRE : Société BTP PREVOYANCE C/ [X] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUE
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07325
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/07325
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWW MINUTE n° : 2025/ 51 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07325
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07325 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QXX N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 15 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07325
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07325 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3HA MINUTE: 24/1857 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles