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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07344 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj92050 n° 24/07344

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/07344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/07344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJNL N° Minute : 26/51 AFFAIRE [S] [N] C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [N] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c21acdc6046d47063dc9
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07344

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/07344

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLG5 N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5031cdc6046d47566a79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07344

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/07344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Philippe SEDBON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q2N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07344

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/07344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69272b5e5e648cb24a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07344

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/07344

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYXD Minute : 25/49 AM Madame [I] [J] C/ Société EASYJET AIRLINE Représentant : Maître Jean-ber

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a81ccdc6046d47edefdc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07344

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/07344

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07344 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DE3 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 1er octobre 2024 à Me RICHELME-BOUTIERE Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 1er

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5a2416523b99596af0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07344

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/07344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3LE MINUTE: 24/1861 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2ada94e1874b4ddaf3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1