Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07371

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 24/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A4W N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 29/06/2026 à : Me DE LA SEIGLIERE (D1261) CCC L’administration fiscale - CE ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ba10cdc6046d47411375
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07371

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/07371

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort : Vu la compétence des jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69c38cdc6046d478e7d67
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/07371

    TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 24/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/07371 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO3N N° MINUTE : 26/00015 AFFAIRE [O] [P] C/ [G] [X] [Y] notifié le -par LS une grosse à l’ARIPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984be10cdc6046d470cae9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07371

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/07371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Monsieur [P] [M] Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie JOBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RAW N° MINUTE : 5 JC

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca3ff82f8614c9f6c028

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles