Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07390 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07390

    TJ 94028, 26 nov. 2025, RG 24/07390

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/07390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQGH / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e34e7cdc6046d476cc752
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07390

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 24/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [M] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 69801569cdc6046d4795ea09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07390

    TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juillet 2025 N° RG 24/07390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2G N° Minute : AFFAIRE [J] [I] C/ [K] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c764dcbd881becab1f
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07390

    TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXKI Notifiée le : Expédition à : Maître Nawel FERHAT de la SELARL KAÉNA AVOCATS - 1559 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Héloïse QUINTIN-DURAND - 2791

    Lire la décision → Vérifier la source 68223adf3cb412de3258ec64
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07390

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sophie DE LA BRIÈRE, Me Olivier LAMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGI N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 décembre 2024 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 675742ce1a6e644c508fdb4e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07390

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/07390

    TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Localité 5] ☎[XXXXXXXX01] Courriel: [Courriel 6] R.G. N° 24-07390 N° Portalis : DB3S-W-B7I-ZY4X Minute: 24/202 CADUCITÉ DU : 15/10/2024 FRANCE TRAVAIL C / Monsieur [I] [J] CADUCITÉ D'OFFICE CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1286a642c49b87131c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07390

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/07390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3T3 MINUTE: 24/1873 Nous, Diane OTSETSUI, vice-présidente, délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65ada4ac292313a45e80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1