Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07409
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 24/07409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2025 N° RG 24/07409 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZY6J N° Minute : AFFAIRE [M] [U] C/ S.A.S. CMI FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07409
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/07409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6L Minute : 25/00470 S.A. D’HLM SEQENS SOLIDARITES Représentant : Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07409
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/07409
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXY N° de MINUTE : 25/00416 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représenté par son le cabinet SALTO GESTION SASU [Adresse 3] [Loca
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07409
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07409 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSB N° MINUTE : 2 Assignation du : 19 Novembre 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S
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