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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07411

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 24/07411

    N° RG 24/07411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M65A Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH S.A.R.L. [S] Le Le Greffier Me Alexandre DIETRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf57cdc6046d4761c0af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07411

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 24/07411

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/07411 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNHM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69430fa71655f7b766bf2d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07411

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/07411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRHU N° de Minute : BX25/00399 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 S.A. TISSERIN HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités Jardins (SRCJ) C/ [C] [V] REPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e411bda0e3a8e19044e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07411

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RME N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938d5437666d8626fdd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1