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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07426

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/07426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CH5 AFFAIRE : M. [T] [O] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398069cdc6046d47477738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07426

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/20225 à Me Philip

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0be54b52e4d6be0023d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07426

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 24/07426

    DOSSIER N° RG 24/07426 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNIB MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Cataldo CAMMARATA, Me Florent SEGALEN 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681518c981a9051a41bcedf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07426

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07426

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZAL Minute : 25/00510 OFFICE PUBLIC SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6815085f81a9051a41bcb270
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07426

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 24/07426

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/07426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNZE N° de Minute : AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 679141a6d4c7e89d7fe270f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07426

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/07426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3XT MINUTE: 24/1901 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6cf6e7d670bcc8c2bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1