Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07503
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/07503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me THAREAU Aymeric Le ....
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07503
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 24/07503
N° RG 24/07503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DL Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DL Minute n° copie le 13 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 13 mai 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07503
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/07503
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/07503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZJ2 Minute : 25/374 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Ma
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07503
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRDW Minute n° 24/397 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'au
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07503
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/07503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/07503 - N Portalis DB3S-W-B7I-Z4EM MINUTE: 24/1896 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles