Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/07509
TJ 93008, 11 mars 2026, RG 24/07509
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07509 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRP4 Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 MARS 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/07509 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07509
TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07509 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSE Minute n° 24/1028 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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