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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07513 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07513

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 24/07513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/07513 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BZ5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [U] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14695cdc6046d477ea4cb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/07513

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 24/07513

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07513 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRM5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd70fcdc6046d472c70e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07513

    TJ 67482, 29 août 2025, RG 24/07513

    N° RG 24/07513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7D7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/07513 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7D7 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le 29 août 2025 Le Greffier Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21c176dfb822279480331
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07513

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/07513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me TOSCANO [Localité 7] Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 685306603dab2c52f54eca88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07513

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/07513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07513 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHSJ Minute n° 24/1030 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3d7cda2201c0982f947

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1