Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07580 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07580

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/07580

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07580 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVE Minute : 25/1226 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d9c4322238c089d138c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07580

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/07580

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07580 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNPK MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [W] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1a33e738545ad11ffb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07580

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 24/07580

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/07580 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPBX / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c13a2273490db10a571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07580

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/07580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcab2ad24aef1617ecd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/07580

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07580 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTW N° de Minute : BX25/00336 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506de85d0474bddb3d9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1