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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 24/07593

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me COLLIN-LEJEUNE - Me CRET - Me BARBIER - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07593 N° Portalis 352J-W-B7I-C47SA N° MINUTE : RENVOIE 19ème CHAMBRE CIVILE Assignation du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89959cdc6046d47e96a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07593

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 24/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2025 Dossier N° RG 24/07593 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBI Minute n° : 2025/ 436 AFFAIRE : Société COMASUD POINT P C/ [J] [L] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69456da375782d5f06bf86e7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07593

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07593 N° Portalis 352J-W-B7I-C47SA DEMANDEURS M. [U] [K] S.A. ELECTRICITE DE FRANCE AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Capucine COLLIN-LEJEUNE - #E2263 représentée par Me Capucine COLLIN-LEJEUNE - #E2263 DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07593

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07593

    N° RG 24/07593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/07593 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H5 Minute n°25/ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f8102fc178212f87af9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07593

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43Q MINUTE: 24/1910 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd68f6e7d670bcc8c216

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1