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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07594

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL..

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19536ad61014a20844726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07594

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDS N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454bc04bd026099a0e4d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07594

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07594

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H7 Minute n° copie le 11 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Fabrice JEHEL (case 49) - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b981c33be7966c9ada53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07594

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43S MINUTE: 24/1911 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6df6e7d670bcc8c2fb

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