Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07594
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07594
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TDS N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [W]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07594
TJ 67482, 11 mars 2025, RG 24/07594
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7H7 Minute n° copie le 11 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Fabrice JEHEL (case 49) - Mme [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07594
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z43S MINUTE: 24/1911 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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