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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07596 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07596

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/07596

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/07596 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VR / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [B] [I] C / [W] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence NICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27c26cdc6046d479c1384
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07596

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb389cdc6046d473a4ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07596

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/07596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/07596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVTE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/00144 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf316e12b8bd1e94930b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07596

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/07596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TD3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f158b3f1e77535a6f20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1