Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07599 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07599

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 24/07599

    N° RG 24/07599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IG Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/07599 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IG Minute n°213/2026 copie exécutoire le 07 avril 2026 à : - Me Bernard ALEXANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6753cdc6046d472287bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07599

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/07599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EDV AFFAIRE : M. [D] [R] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ MAIF ASSURANCES (Me Charlotte LOMBARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae68cdc6046d478fc35b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07599

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 24/07599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/07599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNA3 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Catherine POUZOL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société ALLIANZ IARD, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68700230b8daa57c7f66853c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07599

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d438316a4025c174c3795e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1