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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07604 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07604

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 24/07604

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 24/07604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYI2 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [U] épouse [L] C / [X] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d04cdc6046d47473809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07604

    TJ 83050, 5 mars 2026, RG 24/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Mars 2026 Dossier N° RG 24/07604 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNP7 Minute n° : 2026/59 AFFAIRE : S.A.R.L. [S] C/ Monsieur le Directeur régional des finances publiques de provence Alpe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa42c4cdc6046d47ab611d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07604

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/07604 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQMI NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb8bccdc6046d47806874
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07604

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07604 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWU N° de Minute : 25/00222 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [T] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50b95eb387f553b99ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07604

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/07604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 27 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/07604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DR2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES HAUTS DE MASSALIA SIS [Adresse 4] (Me Nicolas AUTRAN) C/ M. [V] [S] () Mme [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f98d71e5a74b6b141290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1