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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07611

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/07611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZJ AFFAIRE : M. [C] [F]( Me Julian METENIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d1bcdc6046d477c77be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07611

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 24/07611

    N° RG 24/07611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/07611 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFE AFFAIRE : [S] [P] [U] [R] C/ S.A.S. DISCOUNT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI ALTER AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a479da3689504682ead
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07611

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/07611

    N° RG 24/07611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Site : [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/07611 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IX Minute n° Copie exec. à : - Me Gwénaëlle ALLOUARD - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c98e7f54efd010c3a79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/07611

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Maylis SECHIARI Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1