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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07616 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/07616

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/07616

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/07616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGW4 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a31cdc6046d475eee8c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07616

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07616 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXOK Jugement du 02 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. BERNARD AGRICULTURE C/ M. [M] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS( Ville

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07616

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07616 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07616

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Delphine CASALTA Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9c00b5200436330a6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07616

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TFK N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc5a9d5adc26061f101
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07616

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Service des contentieux de la protection [Adresse 14] [Localité 10] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/07616 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHYD Jugement du 28 Mars 2025 N°: 25/293 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [Z] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa0571e5a74b6b1415eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07616

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/07616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [I] [H], [G] [R] demande en ADOPTION [Localité 9] de [V] [D] [W] N° RG : 24/07616 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FFO JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 13 FEVRIER 2025 N° 25/83 NOTIFIE LE : 1

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1