Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07653
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/07653
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07653 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNR7 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07653
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07653 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZ7 N° de Minute : BX25/00542 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07653
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 24/07653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BLANGY, Me COHEN, Me DOUKHAN, Me PEREIRE et Me [O], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07653 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AON N° MINUTE : Assignation du : 04 juin 2024 MÉDIATION ORDONNAN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles