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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07664 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07664

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 24/07664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/618 AUDIENCE DU 21 Octobre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/07664 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPG4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [E] épouse [E] C/ [Y] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dc2f77f30025a669dcc6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/07664

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/07664

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07664 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7OL ______________________ MINUTE N° ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e19cd71c382e8b5dd15f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07664

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/07664

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07664 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNTF MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [N], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cccc9134b6bc8ff68b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07664

    TJ 13055, 17 avr. 2025, RG 24/07664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Février 2025 GROSSE : Le 17 Avril 2025 à Me Jérémie GHEZ, Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9800b52004363309e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07664

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEF N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4769f932e33cf1b7250c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1