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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07665 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07665

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 24/07665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/07665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44FC N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 mai 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 juin 2026 DEMANDEUR S.A. REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231782cdc6046d474c55ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07665

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline CAUSSE Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb169cdc6046d477fe75a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07665

    TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 24/07665

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/07665 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLK6 N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e04a2273490db106d80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07665

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07665 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UEK N° MINUTE : 8/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4756f932e33cf1b722f5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07665

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/07665

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07665 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y757 N° de MINUTE : 24/01541 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] – [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARLU UN

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de65437666d8626e25a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1