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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07681

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/07681

    N° RG 24/07681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 24/07681 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7P2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a44cdc6046d4703f3fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07681

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COSSON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/07681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45N7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b40cdc6046d477dc924
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07681

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/07681

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 24/07681 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFY2 Epoux [S] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a avocat le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca934509cc68c1866a73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07681

    TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 24/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Février 2025 MINUTE : 25/125 RG : N° 24/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV45 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67a506fde6367a63fbf3c5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07681

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07681 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UIC N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 673b93935437666d8626fe92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07681

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 24/07681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07681 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5EN MINUTE: 24/1920 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b90

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