Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/07688
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/07688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - CAB.2 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT PLAIDE LE 24 Février 2025 MIS EN DELIBERE AU LUNDI 31 MARS 2025 MISE A DISPOSITION LE LUNDI 31 MARS 2025 MAGISTRAT : Mme Cécile JEFFREDO, Juge GREFFIER : Madame Célia SANDJIVY N° RG 24/0768
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07688
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UKZ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07688
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/07688
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/07688 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LC6Z Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - au avocat le : 1 copie service
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