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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07690 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07690

    TJ 91228, 16 janv. 2026, RG 24/07690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07690 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPFA NAC : 72A Jugement Rendu le 16 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb41ccdc6046d478fc4f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07690

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ULD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 17 janvier 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1e9bfd75b73b3e3f101

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1