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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07697
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [I] PREFET DE [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UMK N° MINUTE : 7 ORDO
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