Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07723
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07723
N° RG 24/07723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD M.[P] [U] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07723
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07723
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GT Minute : 25/00612 Monsieur [T] [J] [M] Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07723
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU, Monsieur [Y] [J], Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa GRYNWAJC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UP4 N° MINUTE : 5/2
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07723
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/07723
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM26 MINUTE n° : 2025/ 23 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07723
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IY MINUTE: 24/1950 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles