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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07723

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07723

    N° RG 24/07723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07723 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD M.[P] [U] Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf6ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07723

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/07723

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GT Minute : 25/00612 Monsieur [T] [J] [M] Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26e17147355d7afa02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07723

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/07723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU, Monsieur [Y] [J], Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vanessa GRYNWAJC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UP4 N° MINUTE : 5/2

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4b87a459da3dcdea95d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07723

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/07723

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM26 MINUTE n° : 2025/ 23 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda59b01eea4cf01a6589
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07723

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07723

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5IY MINUTE: 24/1950 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a94

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