Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07748
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 24/07748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [W] Maître Sylvana GIRON ABARCA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07748 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVI N° MINUTE : 1/2025 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07748
TJ Draguignan, 22 oct. 2024, RG 24/07748
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Adresse 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/07748 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNW5. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07748
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/07748
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/07748 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2LE Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 18 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me A
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