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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07755 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/07755

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 24/07755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/07755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSBM N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c021cdc6046d47bb065e
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/07755

    TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/07755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/07755 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2OU N° Minute : 25/81 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bd0bbf04ef7857bee3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07755

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/07755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 6] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [C] [B] [I] demande en ADOPTION [Localité 7] de [M] [P], [U] [L] N° RG : 24/07755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FWM JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 03 MARS 2025 N° 25/115 NOTIFIE LE : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258d02fc178212f7ebae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1