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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07775

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me CORNET Philippe Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce230cdc6046d47f78ad6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07775

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/07775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTHD N° de MINUTE : 25/01545 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me [V], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69472f7475782d5f0611998e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07775

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/11/24 à : Madame [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/24 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07775 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4C N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d995ff61ed6c5001c9e1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07775

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QA MINUTE: 24/1959 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1