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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07776

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 24/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me DE VALON Jean Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce302cdc6046d47f79a05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07776

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/07776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DMK N° MINUTE : Assignation du : 17 Juin 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ccaee47295cf5f1671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07776

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 24/1117 RG : N° 24/07776 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWPG Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b16e829c6d6ab20a70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07776

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07776 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U4I N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67115597aa7e95fd3fcf7f0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1