Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Expertise tj35238 n° 24/07822
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 24/07822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 04 Juin 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/07822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZN AFFAIRE : [G] [E] [N] [C] épouse [E] [O] [E] C/ MAAF ASSURANCES, SA AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE copie exécutoire délivrée l
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07822
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LAZZARINI Le ....................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles