Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07845
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 24/07845
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07845 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR4K NAC : 72A Jugement Rendu le 26 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la, [Adresse 1], situé, [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07845
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/07845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° RG 24/07845 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKI N° Minute : 25/ AFFAIRE S.D.C. SDC 22 rue Ernest Renan 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, pris en la personne de son syndic C/ [P] [C] Copies dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07845
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 24/07845
RG n° N° RG 24/07845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQ3J Minute n° DU : 13 Mai 2025 AFFAIRE : [X] [R] C/ S.A. BPCE VIE Grosse délivrée le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP RMC ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE CIVILE
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