Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07852
TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 24/07852
N° RG 24/07852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DI 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07852 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7DI Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Guillaume HANRIAT Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Guillaume HANRIAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07852
TJ 93008, 27 oct. 2025, RG 24/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 27 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW4D N° de minute : 25/00943 REQUÉRANT Monsieur [I] [G], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [S] [N] [W] [J], demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07852
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07852 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YOW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à: -Maître Frédérique MORIN -Maître Arezki BAKI délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndica
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07852
TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07852 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKG N° de Minute : BX25/00841 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [V] [I] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07852
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/07852
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07852 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KM73 MINUTE n° : 2025/ 418 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/07852
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/07852
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/07852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/07852 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZ7 N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE F
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07852
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 24/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/07852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUG NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son sy
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07852
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07852 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIG6 Minute n° 24/1095 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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