Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07911 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07911

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2573acdc6046d4701347f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07911

    TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 24/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 24/07911 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIJX Jugement du 04 Septembre 2025 Société FLOA C/ [D] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART Au nom du Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2d928c2c8561bd860960
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07911

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 24/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07911 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2LF N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [O] [N] épouse [D] C/ [G] [D] DEMANDEUR Madame [O] [N] épouse [D] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6870174ab8daa57c7f673a51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07911

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07911 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V7I N° MINUTE :7/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. INLI, don

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034890a9a68b988280c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1