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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07968

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07968 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5B67 N° MINUTE : Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [A] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1fde8cdc6046d47586726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07968

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb287cdc6046d477ffb54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07968

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUA N° de MINUTE : 25/01305 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 5], représenté par son syndic, la société A&L GESTION, SAS, agissant po

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be9de0ebe408da8ef2b
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07968

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07968 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZJG Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Florence PASSOT de la SELARL ABIVOX AVOCAT - 1872 Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Copie dossier ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076a681ed727f2a42262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07968

    TJ Rennes, 11 nov. 2024, RG 24/07968

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/07968 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LINF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 11 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67325b6266097ae60e2599ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07968

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6PQ MINUTE: 24/1989 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au t

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e58d5cd4a8758f8087

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1