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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07989 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07989

    TJ 92050, 9 janv. 2026, RG 24/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5Q N° MINUTE : 26/00008 AFFAIRE [S] [R] épouse [U] C/ [S] [R] DEMANDEUR Madame [S] [R] épouse [U] Née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69737441cdc6046d476b33e9
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/07989

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 24/07989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT6K Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Audrey CHOUTEAU, vestiaire : 1412 Me Patrick LEVY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9de654b52e4d6bdfd139
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07989

    TJ 35238, 28 mars 2025, RG 24/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 28 Mars 2025 N° RG 24/07989 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIOF Jugement du 28 Mars 2025 N° : 25/295 OPH [M] C/ [J] [R] [B] [N] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [M] COPIE à la P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1771e5a74b6b14170b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07989

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-françois ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WZ5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e4df5b5c7d10ca5b68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07989

    TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RR MINUTE: 24/1994 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6705722a1296b51ba2b07d33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1