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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07990

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 24/07990

    N° RG 24/07990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/07990 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SY Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697749bfcdc6046d47c13608
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07990

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [X] [W] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07990 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2H N° MINUTE : 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a46bbf04ef7857bb1b8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07990

    TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/07990

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07990 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWL Epoux [I] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 2 copies conformes

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07990

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/07990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/07990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL5R N° MINUTE : 24/00163 AFFAIRE [R] [G] épouse [L] ET [P] [L] DEMANDEURS Madame [R] [G] épouse [L] domiciliée :

    Lire la décision → Vérifier la source 673f99aacf657bf834ec238e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07990

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/07990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RU MINUTE: 24/1990 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 670420e58d5cd4a8758f80a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1