Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07996
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07996
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3IV Minute : Monsieur [P] [U] [Y] C/ Monsieur [R] [J] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07996
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/07996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W2X N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07996
TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/07996
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07996 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNTG MINUTE n° : 2025/ 75 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07996
TJ Bobigny, 8 oct. 2024, RG 24/07996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6VJ MINUTE: 24/1998 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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